TL;DR

Dans cette édition d'IYR Explains, nous analysons le projet de loi C-61 : Loi sur l'eau saine des Premières Nations.

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Coup d'oeil sur le projet de loi C-61

  • Malgré les vastes ressources en eau douce du Canada et les engagements continus du gouvernement pour résoudre la crise, de nombreuses communautés des Premières Nations n’ont toujours pas accès à l’eau potable.
  • Le 11 décembre 2023, le gouvernement fédéral a présenté Projet de loi C-61 : Loi sur l’assainissement de l’eau des Premières Nations à la Chambre des communes. Le projet de loi affirme les droits inhérents des Premières Nations à l’autonomie gouvernementale en matière de ressources en eau sur leurs terres (y compris l’établissement et l’application de leurs propres lois relatives à l’eau) et établit des principes visant à garantir que les communautés des Premières Nations disposent d’une eau potable propre et salubre et des outils nécessaires pour traiter et éliminer efficacement les eaux usées sur leurs terres.
  • Le projet de loi établit des normes minimales pour la qualité de l’eau et fournit des méthodes pour soutenir la gestion durable des sources d’eau (eau non traitée provenant des lacs, des rivières et des sources souterraines).
  • Le projet de loi est également lié aux engagements pris par le Canada par la loi UNDA, qui vise à mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA) La DNUDPA reconnaît les droits des peuples autochtones à tous les aspects de l’autogouvernance et de l’autodétermination, y compris le droit de contrôler les ressources naturelles sur leurs territoires.
  • En date du 17 juin 2024, le projet de loi C-61 a franchi l'étape de la deuxième lecture à la Chambre des communes et est maintenant à l'étude par le Comité permanent des affaires autochtones et du Nord.

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