IYR Explains – Bill C-29: National Council for Reconciliation Act

TL;DR

Dans cette édition d'IYR Explains, nous analysons le projet de loi C-29.

En réponse à l'appel à l'action 53 de la CVR, le gouvernement du Canada crée un Conseil national pour la réconciliation dirigé par des Autochtones. Projet de loi C-29 (Loi sur le Conseil national pour la réconciliation).
- Le Conseil sera supervisé par un conseil d'administration de 9 à 13 personnes qui doit comprendre une personne nommée par l'Assemblée des Premières Nations, une par Inuit Tapiirit Kanatami, une par le Ralliement national des Métis et une par l'Association des femmes autochtones du Canada.
Le mandat du Conseil serait de veiller à ce que le gouvernement du Canada soit responsable de la réconciliation et de la mise en œuvre des Appels à l’action de la TRC. Certaines des fonctions du Conseil, telles que décrites dans le projet de loi, comprennent :
- Élaborer un plan d’action national pluriannuel sur la réconciliation
- Surveiller et mener des recherches sur les progrès réalisés vers la réconciliation, ainsi que sur les politiques et programmes fédéraux qui touchent les peuples autochtones.
- Recommander des mesures pour favoriser la réconciliation et sensibiliser la population aux réalités autochtones
En mai 2023, le projet de loi avait passé sa deuxième lecture au Sénat et est actuellement examiné par le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones. Après cela, il reste encore deux étapes avant qu’il soit officiellement adopté.